RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET CONSTRUCTION DE VOTRE PROPRE DROIT
Mise en place du CSE ou à défaut établissement du PV de carence
Lorsque les conditions d’effectif sont réunies, les élections du CSE, dans les établissements d’au moins 11 salariés, ont lieu à la même date, tous les 4 ans. Pour la mise en place des délégués du personnel, la procédure nécessite environ 4 mois et suit un calendrier précis où à dates fixes des actes seront à réalisés et des formalités à accomplir.
C’est pourquoi, cette procédure nécessite un suivi scrupuleux sur une période de 16 semaines minimum, soit jusqu’à la proclamation des résultats ; période à laquelle se rajouteront deux semaines qui correspondent au délai pour contester les élections.
A titre indicatif, voici la liste des actions à mener pour la mise en place des instances représentatives du personnel :
- Note au personnel – Organisation des élections
- Invitation syndicats
- Note aux syndicats (à afficher) – Organisation des élections professionnelles
- Protocole pré-électoral
- Note au personnel – Date élection et appel à candidature 1er tour
- Note au personnel – Carence partielle 1er tour et organisation 2nd tour
- Note au personnel – Récapitulatif organisation du 2nd tour
- Note au personnel – Candidats libres 2nd tour
- Note au personnel – Votes par correspondance
- Bulletins de vote Titulaires et Suppléants
- Liste des électeurs
- Tableau de dépouillement des votes
- Proclamation des résultats
- Courrier CTEP –Proclamation des résultats
- Courrier Inspection du travail – Proclamation des résultats
Nous vous assistons de la mise en place jusqu’à la proclamation des résultats (y compris la réalisation des bulletins de vote, l’envoi du kit par correspondance, et les formalités légales).
De manière facultative, notre entreprise met à votre disposition la présence d’un Expert le jour J pour l’encadrement de la mise en place du matériel de vote et le dépouillement.
C’est une formule complète « Clés en mains » qui vous est proposée !
Organisation des réunions
Lorsque des représentants du personnel sont en place dans l’entreprise, l’employeur doit être à l’origine de l’organisation de plusieurs réunions des différentes instances.
Nous vous accompagnons dans l’organisation de ces réunions, tant au niveau du suivi du calendrier que dans l’élaboration de l’ordre du jour.
Assurer le suivi de l'instance
Depuis la loi Travail du 20 août 2017, la tendance consiste à recentrer le droit du travail non plus au niveau de la branche, mais de l’entreprise.
En tant qu’employeur, il est donc indispensable que vous soyez conscient des opportunités qui vous sont ouvertes avec ce changement de logique.
Notre entreprise vous accompagne dans vos relations avec vos élus, afin d’assurer une relation de confiance, pérenne et constructive pour l’entreprise.